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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de Minaée cosmétiques et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne et de l’achat de tous produits de beauté, de cosmétique, d’hygiène, de soins du corps et des cheveux, de contenants ou d’accessoires.

Toute prestation accomplie par Minaée cosmétiques implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans l’onglet “Fiche Technique” de chaque produit. Les photographies ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. La responsabilité de Minaée cosmétiques ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ordinateur. Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et une solution alternative lui sera proposée.

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Article 4 – Prix des produits

Les produits présentés dans la boutique Minaée cosmétiques sont libellés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans ce même panier ainsi que de leur poids.

Minaée cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

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Article 5 – Commande

Le Client peut choisir de passer commande en tant qu’invité (sans s’être préalablement inscrit sur la boutique), ou après s’être identifié en tant que client. Il valide sa commande après avoir procédé au règlement, lorsqu’il clique sur un des moyens de paiement en bas de la page “Récapitulatif de votre commande “, et après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande.

Minaée cosmétiques confirme au Client la commande par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Minaée cosmétiques constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par Minaée cosmétiques dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clientèle.

Minaée cosmétiques se réserve le droit de refuser et annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.

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Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire (via le service stripe), par PayPal, par virement bancaire ou par chèque.

Paiements par carte bancaire

Ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une validation “3D Secure” de votre paiement vous sera demandé par l’envoi d’un SMS d’un code de vérification, ou selon les cas par l’acceptation du paiement via votre application mobile bancaire.

Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annuler.

Minaée cosmétiques certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site Minaeecosmetiques.com.

Paiements par PayPal

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers la page dédiée de PayPal où il pourra effectuer son paiement par carte bancaire. Dans le cas où le client possède déjà un compte PayPal, il pourra s’identifier et effectuer son paiement.

Paiements par chèque ou par virement bancaire

La commande sera expédiée dès le paiement effectivement reçu et encaissé par Minaée cosmétiques.

Les modalités pour le paiement par virement bancaire sont indiquées après la page “Récapitulatif de commande”, après avoir cliqué sur “Je confirme ma commande”.

Les paiements par chèque sont à adresser à l’ordre de :

Minaée cosmétiques

10 impasse de la Brugière

07200 VOGUE

Minaée cosmétiques décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et les sites de paiement sécurisé cités plus haut. Toute réclamation devra être faite auprès dudit site.

Minaée cosmétiques se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur ou lorsque que l’identité du Client est inexacte.

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Article 7 – Suivi de commande

Il est donné la possibilité au Client de suivre l’évolution de sa commande, de la préparation à l’acheminement par transporteur ou voie postale, via la page “Mon compte”, accessible à partir de toutes les pages du site, soit dans la barre supérieure droite, soit dans le pied de page du site Minaée cosmétiques.

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Article 8 – Livraison

Minaée cosmétiques s’engage à expédier toute commande passée avant 13h00, dans un délai de 48h ouvrées (hors samedi, dimanche, et jours fériés). En revanche, le délai de livraison du transporteur est fourni par celui-ci, et est précisé uniquement à titre indicatif avant validation finale de la commande. Il permet de donner un ordre d’idée au client, et Minaée cosmétiques ne saurait être tenue pour responsable de tout problème ou retard dans le délai indiqué. La livraison est gratuite à partir de 59€ d’achat UNIQUEMENT en Point Relais Pickup.

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Article 9 – Service Clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h00 au Service Clientèle de Minaée cosmétiques :

• Par téléphone au 07.67 01 27 81

• Par e-mail : serviceclient@minaeecosmetiques.fr

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Article 10 – Politique de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs produits pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au_delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d’avis sur sa commande. Pour cela il doit envoyer une demande via le formulaire de contact dans le délai indiqué précédemment.

Lorsque le retour est confirmé par Minaée cosmétiques, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, scellé si tel est le cas, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :

Minaée cosmétiques

10 Brugière

07200 VOGUE

Minaée cosmétiques recommande au client de s’assurer de bonnes conditions d’emballage afin d’éviter toute détérioration lors de l’acheminement. En aucun cas Minaée cosmétiques ne pourra accepter le retour d’articles arrivés abîmés ou cassés.

Le remboursement du prix du/des produit(s) retourné(s) sera effectué dans un délai maximum de 20 jours à compter de la notification de rétractation, et sera fonction du mode de paiement initial effectué par le client :

• Tout paiement par chèque ou par virement bancaire donnera lieu à un

remboursement par virement bancaire.

• Tout paiement par PayPal donnera lieu à un remboursement sur le même compte

PayPal que celui ayant servi à régler la commande.

• Tout paiement par carte bancaire donnera lieu à un remboursement sur la même

carte bancaire que celle ayant servi à régler la commande.

• Tout paiement par carte cadeau sera remboursé au moyen d’un avoir du montant

de la carte cadeau.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés. Le client est responsable des conditions d’emballage et d’expédition des produits retournés.

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Article 11 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » ou par le biais du formulaire « Contact » dans le Menu.

Minaée cosmétiques s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.

 

Article 12 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Minaée cosmétiques au 10 impasse de la Brugière – 07200 VOGUE ou par mail à serviceclient@minaeecosmetiques.fr.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce d’Aubenas est seul compétent.

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